Directives — Forces de l'ordre
Comment les autorités compétentes peuvent adresser une demande légale à Zawajuna.
Zawajuna, exploité par MUZCONNECT LLC (Wyoming, États-Unis), coopère avec les autorités compétentes dans le cadre de la loi. Cette page décrit la procédure pour adresser une demande légale.
Point de contact
Les demandes des forces de l'ordre doivent être adressées par écrit à contact@zawajuna.com, avec pour objet « Demande — Forces de l'ordre », depuis une adresse officielle de l'autorité requérante.
Procédure légale requise
Toute demande de communication de données doit reposer sur une procédure légale valide (réquisition, mandat, commission rogatoire, décision de justice ou instrument équivalent selon la juridiction). MUZCONNECT LLC étant une société de l'État du Wyoming, les demandes internationales peuvent nécessiter les canaux de coopération appropriés.
Informations à fournir
Pour traiter votre demande, merci d'indiquer :
- l'identité et les coordonnées officielles de l'autorité requérante ;
- la base légale de la demande ;
- l'identifiant précis du compte concerné (adresse e-mail ou identifiant Zawajuna) ;
- les données précises demandées et la période concernée ;
- le délai souhaité de réponse.
Demandes d'urgence
En cas de danger imminent de mort ou de blessure grave pour une personne, indiquez clairement « URGENCE » dans l'objet et décrivez la nature de l'urgence. Ces demandes sont traitées en priorité.
Données disponibles et conservation
Les données susceptibles d'être communiquées se limitent à celles réellement collectées : données de compte et de profil, adresse e-mail, journaux techniques. Aucune photo n'est collectée. Certaines données sont supprimées ou anonymisées à la clôture du compte, sous réserve des obligations légales de conservation.
Préservation et notification
Sur demande motivée, nous pouvons préserver des données dans l'attente d'une procédure légale. Zawajuna peut informer l'utilisateur concerné d'une demande le visant, sauf interdiction légale ou risque pour une enquête ou pour la sécurité d'une personne.
Contact dédié : contact@zawajuna.com